Avis juridique

AVIS JURIDIQUE

1. Identification et contact du propriétaire du site Internet.

www.floorart-cleancarpet.com es propiedad de

Manufacturas Vall Benaiges S.A.

Adresse dans le parc industriel de La Canaleta, Calle Mas d'en Colom 11-13, Espagne

CIF/NIF A25018979

Téléphone +34 973 500 045

Courrier électronique info@vallbenaiges.com

Autres données du propriétaire:

Données d'inscription au registre du commerce :R. M. de Lleida, Section 8, Feuille 2418

2. Champ d'application

La navigation sur le site Web du Propriétaire implique l'acceptation de la qualité d'utilisateur et l'acceptation absolue de ce qui est indiqué dans le présent Avis Légal.

3. Âge.

L'inscription sur notre site Internet s'adresse aux personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans. Si l'inscription d'un mineur de moins de 18 ans est détectée, ce compte sera automatiquement supprimé.

4. Propriété intellectuelle ou industrielle.

Le contenu du Site Internet, par exemple les textes, images, graphiques ou code source, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Un tel contenu ne peut être, par exemple, reproduit ou transformé sans l'autorisation préalable et explicite du Propriétaire. Les utilisateurs peuvent accéder aux contenus et réaliser des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs du réseau, ni soumis à un quelconque type d'exploitation.

5. Règles communes d'utilisation du Web.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Internet conformément aux règles suivantes :

• Vous ne publierez pas de communications commerciales via le site Web.
• Vous ne collecterez pas de contenu ou d’informations auprès d’autres utilisateurs.
• Il ne téléchargera aucun virus ou code malveillant d’aucune sorte.
• Vous ne demanderez pas d’informations de connexion ni n’accéderez à un compte appartenant à un autre utilisateur.
• Vous ne gênerez, n’intimiderez ni ne harcelerez aucun utilisateur.
• Vous ne réaliserez pas d'actes illicites, trompeurs, malveillants ou discriminatoires sur le site, conformément aux présentes conditions et au règlement.
  juridique espagnol.
• Vous ne ferez rien qui pourrait compromettre la sécurité de votre compte, notamment votre mot de passe. En effet, il communiquera tout incident lié à votre mot de passe, compte, violation de la confidentialité de vos données, danger ou menace détecté dans la sécurité de vos données.

Le Propriétaire peut supprimer tout contenu ou suspendre le service si, à sa seule discrétion, il ne respecte pas l'une des règles et obligations décrites dans le présent Avis Légal.

Pour toute question ou précision sur ces règles communautaires particulières ou ces conditions particulières, vous pouvez nous contacter par email.

6. Liens et limitation de responsabilité.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le Propriétaire et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le Propriétaire de ses contenus ou services. Ceux qui envisagent d'établir un hyperlien doivent au préalable demander l'autorisation écrite du Propriétaire. Dans tous les cas, l'hyperlien permettra uniquement d'accéder à la page d'accueil de notre site Internet, et devra également s'abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le Propriétaire, ou de contenir des contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Le Propriétaire n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur donne aux matériaux mis à disposition sur ce site Web ni des actions réalisées sur leur base. Le contenu du Site Internet est de nature générale et purement informatif.

Le Propriétaire n'assumera aucune responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement des sites Web tiers auxquels l'utilisateur de la Boutique peut accéder via tout type de lien.

Le Propriétaire décline toute responsabilité, dans la mesure permise par le système juridique, pour les dommages dérivés de la présence de virus, des actions de tiers qui violent les droits de propriété, l'honneur, la vie privée ou la publicité illégale.

Si un utilisateur ou un tiers estime qu'un acte illégal de quelque nature que ce soit est commis sur le site Web, il doit envoyer une communication au propriétaire à l'adresse e-mail qui apparaît dans nos données d'identification. Vous devez bien vous identifier en précisant les faits que vous signalez.

7. Confidentialité.

Si des données personnelles sont collectées sur le Site Web, le Propriétaire en sera responsable et les traitera avec une confidentialité et une sécurité absolues. Vous pouvez trouver plus d’informations sur notre politique de confidentialité et de cookies sur la page d’information spécifique à ce sujet.

8. Législation applicable, résolution des questions controversées et forum compétent

L'utilisation du site Web sera régie par la législation espagnole. Toute controverse née ou liée à l'utilisation du Site Internet sera soumise à la compétence non exclusive des Cours et Tribunaux de la commune où se trouve le siège social du Propriétaire, à moins que la réglementation en vigueur ou le code de bonne conduite créer un autre forum.